Le Syndicat Mixte Ouvert de la région PACA Très Haut Débit se sépare d’Altitude Infrastructure

Dans la région Provence Alpes Côte d’Azur (PACA), le Syndicat Mixte Ouvert de la région PACA Très Haut Débit a récemment créé la surprise en annonçant la résiliation du contrat de Délégation de Service Public qui le liait à l’opérateur Altitude Infrastructure et la Caisse des Dépôts. Une décision choc et soudaine qui a pris de court le désormais ex-délégataire du projet. Ceci d’autant plus que le motif avancé par la régie PACA Très Haut Débit pour se justifier, est celle de la trop grande lenteur du déploiement de la fibre optique. Un argument incongru pour Altitude qui se défend en rappelant que cette « Délégation de Service Public est construite sur un modèle d’affermage dans lequel le délégant a pour mission d’assurer la construction du réseau et de le livrer à l’opérateur Altitude Infrastructure ». On ne peut donc en aucun cas lui imputer la responsabilité de la lenteur du déploiement. La décision de rupture a donc été accueillie avec surprise et déception du côté de l’opérateur qui a réagi par la voix de son président, David El Fassy. « Face à tous nos efforts, nous sommes terriblement déçus et surpris par cette décision alors que notre société a constamment proposé des réaménagements et ajustements de la délégation afin que les objectifs de couverture en Très Haut Débit des territoires soient préservés », s’est notamment désolé M. El Fassy.

Quelles sont les raisons de cette rupture ?

Les récents remous au sein du syndicat auront donc finalement eu raison d’Altitude et de son projet. Car il faut le rappeler, la résiliation de la délégation intervient alors que certains élus de PACA, notamment ceux du département des Hautes-Alpes, menaçaient il y a peu, de se retirer purement et simplement du syndicat. Un départ qui l’aurait sans doute fortement affaibli de par l’importance que revêt le territoire des Hautes-Alpes pour lui. La cohésion du groupe a donc été maintenue au prix d’un sacrifice, celui d’Altitude Infrastructure. Toutefois, l’autre raison majeure qui a motivé cette rupture est d’ordre économique. En effet, le syndicat peinait à mobiliser les moyens nécessaires pour concrétiser le projet. C’est notamment ce qu’explique le vice-président en charge des infrastructures numériques du Département des Hautes-Alpes, Gérard Tenoux (propos relayés par zdnet.fr) : « nous avions la perspective de couvrir 100 % des Haut-Alpins à l’horizon de 15 ans, avec un apport des Hautes-Alpes de 1,4 million d’euros par an et 300.000 euros de fonctionnement. Mais les engagements ont fondu comme neige au soleil à l’issue du premier plan quinquennal. »

Qui pour reprendre le projet ?

En quête de financement, le syndicat a donc décidé de recourir au dispositif AMEL (Appel à Manifestation d’Engagements Locaux) pour trouver un délégataire. Et c’est SFR Collectivités qui a ainsi été choisi pour reprendre le projet. L’opérateur déploiera le réseau FTTH (Fiber To The Home, « fibre jusqu’à l’habitat ») sur ses fonds propres. Soit un investissement de plus de 217 millions à réaliser sur 3 ans. Il devra donc installer environ 134.000 prises d’ici 2022 sur tous les territoires de PACA dans le cadre d’une délégation incluant l’exploitation et la maintenance du réseau pour une durée de 30 ans minimum. Par ailleurs, SFR s’est également engagé à payer les 80 millions d’euros d’indemnités que va générer la rupture du contrat précédent.

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