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Le Sénat bloque la tentative d’SFR accéder plus facilement aux immeubles pour y installer la fibre

Mercredi 25 juillet dernier le Sénat a adopté définitivement le projet de loi Elan (Evolution sur le logement, l’aménagement et le numérique). Mais sans l’amendement souhaité par SFR, qui devait lui faciliter l’accès aux immeubles pour y installer la fibre optique.

De gros câbles de fibre optique traversent une tranchée creusée dans le sol

Cet amendement aurait en effet donné la liberté à l’opérateur d’intervenir dans les parties communes des copropriétés sur simple présentation d’un courrier avertissant les copropriétaires, lorsque l’opération ne présentait aucun risque de dégradation, indique le Figaro.

Aujourd’hui un cadre fixé par l’Arcep règlemente l’accès aux immeubles par les quatre principaux opérateurs télécoms, Bouygues, SFR, Orange et Free. Un seul d’entre eux est autorisé en cas de travaux à accéder aux parties communes pour effectuer le raccordement et déployer les derniers mètres de câbles. Par ailleurs, pour pouvoir intervenir dans une maison ou un lotissement, un opérateur doit signer une convention avec les copropriétaires ou le propriétaire.

SFR voulait moderniser son réseau

L’intention d’SFR était, selon les Echos, de moderniser les prises qu’ils possèdent déjà – 11 millions de câbles coaxiaux – en faisant passer la fibre dans leurs goulottes. Le groupe arguait aussi qu’Orange pourrait faire de même avec son réseau de câbles en cuivre. Très opposées à cet amendement, les associations de copropriétaires craignaient quant à elles des dérives à laisser rentrer si facilement des personnes dans leurs immeubles et une inégalité de traitement entre les opérateurs. Le Sénat les a entendues.

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