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Le Plan France THD confirmé par la commission européenne

La commission européenne a validé cette semaine le Plan France THD, ce qui devrait conforter et accélérer les investissements publics dans les zones les moins denses du territoire.

Une validation du Plan France Très Haut Débit à l’échelon du régulateur européen

La décision de la commission européenne était attendue: celle-ci devait en effet statuer sur le Plan France Très Haut Débit, en évaluant si celui-ci faussait ou non la concurrence sur ce marché.

commission-europeenneLe communiqué de presse publié cette semaine confirme l’aval du régulateur européen et précise les points qui seront sous surveillance dans les prochaines années pour évaluer l’impact des subventions publiques sur la concurrence.

Pour rappel, le Plan France Très Haut Débit ambitionne d’organiser la couverture de l’ensemble de la population française au très haut débit d’ici 2022. Précisons que le THD est entendu dans son acception la plus large, c’est à dire des débits descendants supérieurs à 30 Mb/s, ce qui inclut les raccordements fibre optique (FTTH ou FTTLA) mais aussi le VDSL2, ou encore la 4G.

Ces réseaux sont d’ailleurs appelés réseaux d’accès de nouvelle génération (NGA) par la commission européenne afin d’englober ces différences technologiques.

Dans ce cadre, le Plan France THD nécessite un interventionnisme public important afin de financer l’investissement dans les zones les moins peuplées qui n’intéressent pas les opérateurs privés, car jugées moins rentables.

Des aides publiques compatibles avec le respect de la concurrence

La commission européenne souligne trois points principaux dans son communiqué:

  • les financements publics ne devront pas se substituer aux investissements privés, et donc n’être octroyés que dans les zones délaissées par les opérateurs
  • les procédures d’attribution de ces aides devront être transparentes via des appels d’offres, ou bien via des régies (ce qui existe déjà via les DSP)
  • le réseau ayant fait l’objet d’aides publiques devra être accessible à l’ensemble des opérateurs, et les prix d’accès contrôlés par l’ARCEP

Ce dernier point est d’autant plus valable concernant la montée en débit sur les réseaux cuivres appartenant déjà à Orange.

Cette décision devrait donc confirmer la pérennité des investissements publics du Plan France Très Haut Débit qui s’appuient sur ces principes, et on peut espérer qu’elle accélère également le lancement d’initiatives lancées au niveau local dans chaque département.

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