Accueil » Actualités » Deux amendements au Projet de loi des finances 2019 veulent rediriger 200 millions d’euros vers le plan France Très Haut Débit

200 millions d'euros supplémentaires pour le plan France Très Haut Débit

2019 s’annonce bien pour le plan France Très Haut Débit. Le projet va voir sa dotation augmentée de 200 millions d’euros pour l’année prochaine. L’information a été confirmée le 30 novembre dernier par Patrick Chaize, président de l’Avicca (Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’audiovisuel) et sénateur de l’Ain.

En effet, c’est grâce à la chambre haute de l’assemblée nationale que la manœuvre a abouti par le biais de deux amendements au projet de loi de finances pour 2019. Deux textes visant à autoriser dès cette année une hausse de 200 millions de l’engagement public en faveur du PFTHD et qui ont été adoptés par les élus.

Le premier, l’amendement II-70 prévoit de ponctionner 100 millions d’euros dans le budget du programme de statistiques et études économiques et le même montant dans celui du programme de stratégie économique et fiscale, pour allouer le total au programme 343.

Le second, l’amendement II-901 propose de réorienter 200 millions du programme de développement des entreprises et régulations au profit du programme 343 (Plan France Très Haut Débit).

La façade avant de l’Assemblée Nationale, à Paris

700 millions d’euros encore pour garantir les objectifs du PFTHD

En adoptant ces nouvelles dispositions, les élus ont voulu donner un coup de pouce au PFTHD. Un effort utile, voire indispensable pour soutenir un projet qui aurait eu peine à atteindre ses objectifs avec le budget initialement prévu.

L’Etat s’était notamment engagé à contribuer au RIP ftth, à hauteur de 3,3 milliards d’euros, sur un besoin total de 14 milliards. Une contribution insuffisante selon les députés, qui se sont appuyés sur les projections de l’agence du numérique.

Cette dernière a estimé qu’il manquait 700 millions d’euros pour desservir en fibre optique les 3 à 5 millions de foyers en zone rurale sur les années à venir. Le partenaire public a donc dû pousser son engagement plus loin. D’où cette première initiative des sénateurs pour « adresser un signal aux collectivités et aux opérateurs et permettre d’initier de nouveaux projets », explique le texte.

Une belle victoire pour l’AVICCA

Outre les 200 millions d’augmentation de budget pour le PFTHD, les sénateurs ont également voté en faveur d’une rallonge de 10 millions d’euros pour la Mission Très Haut Débit. Ces fonds aideront à « doter la Mission Très Haut Débit des moyens lui permettant de prendre en charge les opérations qui devraient lui incomber, comme celle du portage du référentiel national GraceTHD ».

Avec ces différents amendements adoptés au Sénat, l’Avicca remporte une bataille de plus dans son combat pour garantir l’égalité et la cohésion numérique des territoires français. L’association s’est d’ailleurs félicitée de ces adoptions et « salue le Sénat pour ce choix (…)».
 
 


 
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