La Cour des comptes dresse un bilan sévère de l'avancée du Plan France THD

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La Cour des comptes vient de publier un rapport particulièrement sévère dénonçant les coûts supplémentaires et les retards pris par les initiatives du Plan France Très Haut Débit. Retour sur les principaux points soulevés, ainsi que la réaction du gouvernement, de l'ARCEP et de la Firip.

La Cour des comptes annonce du retard et d'importants dépassement budgétaires

Le rapport publié cette semaine par la Cour des comptes a mis le feu aux poudres, avec des conclusions particulièrement sévères concernant le déploiement de la fibre optique en France. Les magistrats estiment ainsi que le montant du financement a été largement sous évalué, évoquant un coût global de près de 35 milliards d’euros au lieu des 20 milliards initialement annoncés (différence qui ne dispose au jour d'aujourd'hui pas de source de financement).
La Cour des comptes s’alarme que le programme ne considère pas le coût du raccordement final des usagers. Ces coûts seraient en effet évalués d’après les modes de calcul des opérateurs, mais en tenant compte seulement des dépenses d’investissements liées au déploiement du réseau, tandis que les frais de raccordement individuel figurent dans les dépenses commerciales. Or ces dépenses s'avèrent justement plus importantes sur les réseaux d’initiative publique (RIP), où le raccordement de chaque habitant s'avère plus complexe à réaliser. L'autre point soulevé par le rapport, ce sont les délais : l'autorité publique considère ainsi que si l'objectif de 50% de couverture du territoire en THD sera bien atteint en 2017 (grâce au raccordement plus aisé des zones très denses), la couverture du pays à 100% THD d'ici 2022 semble compromise. Pour pallier à ces retards, la Cour invite les différents acteurs à s'appuyer davantage sur les alternatives au 100% FTTH : VDSL2, montées en débit, réseau câblé, internet par satellite, etc, en estimant que les besoins de consommations actuels ne nécessitent pas obligatoirement d'investissement dans la fibre optique.

Des conclusions critiquées par le gouvernement et les principaux acteurs

La réactions des différents acteurs publics ne s'est pas fait longtemps attendre. Après avoir indiqué en septembre 2016 que 50 % des Français seraient couverts près d’un an plus tôt que prévu (essentiellement dans des zones densément peuplées, moins coûteuses par foyer), le gouvernement a ainsi contesté les conclusions du rapport.
Source : francethd.fr. Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du Numérique et de l’Innovation, précise en effet que les objectifs ne sont pas de 80% de FTTH dans les RIP, mais 50%. Elle refuse également de réduire le seuil minimal du débit et confirme l’objectif de donner accès au très haut débit à toute la population d’ici 2022. Même son de cloche du côté de l'ARCEP et de la Firip, bien que plus mesurés, qui mettent en avant la nécessité de miser au niveau technologique sur la fibre optique jusqu'à l'abonné, seule à même de répondre à moyen terme à l'émergence de nouveaux usages et besoins côté consommateurs. Le rapport semble d'ailleurs un peu tardif pour réellement impacter la stratégie mise en place par les autorités publiques. Mais dans une certaine mesure, la question des délais et des coûts de raccordement 100% FTTH semble néanmoins justement ouverte, et pourrait faire l'objet d'ajustements dans les prochains mois.