L’ARCEP souhaite mieux encadrer les déploiements FTTH

L’ARCEP vient d’ouvrir une consultation publique relative à un projet de loi sur la cohérence des déploiements FTTH. En cause : les stratégies utilisées par les opérateurs d’infrastructure non conformes aux objectifs de déploiement sur le territoire.

Lutter contre les stratégies de préemption

L’ARCEP entend remettre un peu d’ordre dans les stratégies de déploiement de la fibre optique des opérateurs d’infrastructure. L’autorité de régulation dénonce plusieurs biais des déploiements FTTH actuels, et en premier lieu les stratégies de préemption.

Premier arrivé, premier servi ? L’ARCEP reproche à certains opérateurs d’infrastructures de se positionner sur le déploiement d’une zone sans pour autant démarrer les travaux de raccordement. De fait, l’opérateur bloque ainsi mécaniquement le déploiement de la fibre optique par un autre opérateur. Sont ici notamment en cause les opérateurs privés au sein des zones AMII, c'est-à-dire les engagements pris par Orange et SFR. Ces derniers ont pris beaucoup de retard au sein des zones AMII par rapport aux objectifs initialement annoncés. L’ARCEP souhaite que l’opérateur qui s’engage ait démarré les travaux au plus tard dans les 12 mois.

Éviter les superpositions des réseaux et limiter les risques d'écrémage

L'autorité de régulation souhaite également lutter contre deux autres phénomènes actuellement observés : les superpositions de réseaux et les risques d'écrémage. Dans le premier cas, l’ARCEP dénonce les projets visant un bâtir des réseaux en doublon. On pense notamment au plan "Fibrer la France" annoncé l’été dernier par SFR, qui souhaitait raccorder l’ensemble du territoire sur ses fonds propres, en faisant fi des engagements déjà pris sur les RIP (projet abandonné fin d’année dernière).

Carte des déploiements fibre au 31/12/17 (source ARCEP). Mais l’ARCEP fait aussi référence aux doublons crées actuellement par la guerre de déploiement que se livrent Orange et SFR, visibles concrètement avec la multiplication de points de mutualisation dans certaines communes. Au niveau des risques d’écrémage, l’ARCEP souhaite éviter les projets de déploiement FTTH globaux faisant l’impasse sur les zones les plus coûteuses (et moins rentables pour les opérateurs) ensuite mécaniquement délaissées car potentiellement encore moins rentables pour un autre opérateur. Au terme de cette recommandation, l’autorité de régulation souhaite mettre en avant des outils afin d’éviter ce type de pratiques et accompagner les opérateurs. L'objectif est de favoriser un déploiement en ligne de mire avec le Plan France THD, en complément du cadre légal déjà posé pour les zones AMII. La consultation publique concernant ce projet de recommandation est ouverte jusqu’à la mi-mai.