L’ARCEP et l’Autorité de la concurrence se penchent sur la position dominante d’Orange

L’ARCEP s’est récemment penchée sur le cas d’Orange, en position dominante au niveau du déploiement de la fibre optique. En ligne de mire du régulateur : l’accès aux réseaux FTTO et FTTH construits par Orange par les opérateurs concurrents.

Faciliter l’accès aux réseaux mutualisés

Orange est aujourd’hui l’opérateur qui a déployé le plus de réseaux verticaux mutualisés dans les zones denses. Selon l’ARCEP et ses concurrents, il existerait des "biais" permettant à l’opérateur de privilégier ses offres commerciales lorsqu'il a déployé l’infrastructure technique, ce qui serait contraire à l’exercice d’une concurrence loyale. Ces conclusions sont partagées par l’Autorité de la concurrence, qui soutient la décision de l’ARCEP d’imposer des mesures à Orange pour obliger sa branche commerciale à passer par les mêmes procédures techniques et opérationnelles que les opérateurs tiers. On retrouve par exemple l’obligation qu’a désormais Orange de mettre à disposition de tous les opérateurs commerciaux un même ensemble de produits de gros réglementés à des tarifs identiques.

Retrouver une dynamique concurrentielle sur le segment des entreprises

SFR, Verizon et Bouygues Telecom se sont récemment associés pour déposer une plainte commune contre Orange, se disant victimes de pratiques abusives de la part de l’opérateur historique sur le marché de la fibre optique à destination des professionnels.

Orange a déployé 70% des prises fibre à destination des entreprises, et y commercialise par extension ses propres offres THD. L’ARCEP envisagerait donc d’imposer à Orange de "faire droit aux demandes raisonnables d’accès à son réseau formulées par d’autres opérateurs de gros". Ces derniers pourraient alors proposer leurs propres offres, concurrentes à celles des opérateurs intégrés. Une solution validée par l’Autorité de la concurrence, qui alerte néanmoins l’ARCEP de la nécessité de prendre également des mesures à plus court terme pour favoriser la mise en place d’une concurrence loyale sur le marché entreprises.