Statut de “zone fibrée” : où en est-on ?

L’ARCEP a récemment décidé de créer le statut “zone fibrée” pour labelliser les territoires déjà équipés par la fibre optique. Un nouveau statut, en cours de validation, dont les critères sont à l’étude et viennent d’être commentés par la FIRIP (Fédération des Industriels des Réseaux d’Initiative Publics).

La “zone fibrée” : un outil de valorisation des territoires

Accélérer le déploiement de la fibre optique en mettant plus en lumière les zones AMII ou peu denses déjà raccordées, c’est l’objectif que vise l’ARCEP à travers le statut de “zone fibrée”.

Concrètement, ce nouveau label certifiera qu’une zone est déjà équipée par la fibre optique. Il sera adopté sous la forme d’une marque industrielle, constituée d’un logo et d’une charte d’usage, déposée au nom de l’Etat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Selon les modalités définies par l’autorité, la seule présence d’un réseau fibre ne suffira pas pour obtenir le statut. Il faudra en plus que le déploiement et l’exploitation de l’installation soient suffisamment avancés pour encourager le passage au très haut débit.

À noter que la demande d’obtention de ce statut devra être formulée par l’opérateur en charge du déploiement ou par la collectivité.

À travers ce nouveau dispositif, l’ARCEP entend ainsi mieux valoriser les territoires fibrés, afin d’inciter les autres territoires à faire le pari du très haut débit et de favoriser une dynamique collective en faveur de  son déploiement. Aussi, l’organisme souhaite également proposer un statut clair, que pourront aisément s’approprier les utilisateurs, entreprises et particuliers.

La réaction de la FIRIP

Conseiller de la première heure de l’ARCEP sur cette question du statut de « zone fibrée », la FIRIP n’a pas manqué de donner son avis sur les précisions apportées récemment par l’autorité de régulation.

Bien que satisfaite par plusieurs points de la charte qui rejoignent certaines de ses propositions faites cet été, la FIRIP souhaite une révision ainsi que l’intégration d’autres aspects importants.

Ainsi, elle souhaite que le critère d’exigence d’une offre de gros activée par les entreprises soit renforcé par un critère de disponibilité effective d’offres FTTH avec qualité de service pour l’attribution du statut de “zone fibrée”. La FIRIP insiste aussi sur le fait qu’il faudra être vigilant sur le maintien des garanties apportées à la connectivité des entreprises.

Par ailleurs, elle souhaite que ce nouveau statut soit traité comme un projet politique. Par là, la FIRIP encourage l’État à s’investir politiquement et financièrement dans la promotion de cet outil.

En attendant, le projet est soumis à l’appréciation du ministre délégué en charge des communications électroniques et il devra être validé par la DGE (Direction Générale des Entreprises).

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