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Le gouvernement présente sa stratégie d’aménagement numérique

Très attendu, le plan gouvernemental pour l’aménagement numérique des territoires vient d’être dévoilé. Celui-ci confirme les orientations de la Mission “Flash” THD avec 4 axes majeurs dans la continuité des réflexions entamées ces derniers mois.

Une feuille de route inclusive

Le nouveau document cadre de l’aménagement numérique des territoires a été présenté jeudi dernier par les quatre ministres en charge du dossier : M. Mahjoubi (Numérique), J. Mezard et J. Denormandie (Cohésion des territoires) et B. Griveaux (Économie et Finances).

Celui-ci confirme les objectifs initialement annoncés par le gouvernement. Les avis et propositions recueillis auprès des acteurs du secteur dans le cadre de sa démarche inclusive initiée début juillet, auront permis d’intégrer plusieurs points.

Les priorités exposées dans cette feuille de route sont la consolidation du cadre de mise en œuvre du plan France THD, l’accès au public des informations de déploiement de chaque opérateur, la couverture totale en bon débit d’ici 2020 et implicitement celle en 4G à la même échéance.

Un bon débit pour tous en 2020

C’était l’objectif minimum qu’avait fixé le président de la République. Tous les foyers français devront pouvoir bénéficier d’un bon débit de connexion d’ici trois ans, et ce, quel que soit le moyen technologique utilisé.

FTTLA, FTTH, montée en débit, déploiement d’antennes 4G, toutes les technologies devront être mises à contribution pour atteindre cet objectif. Sur ce point, priorité n’est donc pas donnée au déploiement exclusif de la fibre optique jusqu’à l’abonné.

Le recours à l’internet par satellite est également envisagé comme solution alternative, d’autant plus qu’un nouveau satellite de communication (Eutelsat 5 West B) sera lancé en 2018.

Le débit minimum visé est désormais fixé à 8 Mb/s pour tous dès 2020.

Consolidation du cadre de déploiement

L’autre axe fort défini par le nouveau canevas porte sur la sécurisation du cadre de réalisation du plan France THD. Le gouvernement entend ainsi contraindre les opérateurs privés à respecter leurs engagements, tant sur les délais que sur la forme.

Une orientation inspirée de l’une des propositions faites par la mission de consultation “Flash” menée, de juillet à septembre, par les députés Eric Bothorel et Laure de la Raudière.

À noter que le gouvernement n’a pas omis de se prononcer sur la volonté de SFR de fibrer seul la France. À ce propos, l’Etat a réitéré son « plein soutien » financier aux RIP.

La 4G partout en 2020 et plus de transparence dans les déploiements

L’objectif d’une couverture 4G optimale est réaffirmé par l’Etat et inscrit comme prioritaire au sein de son plan d’aménagement numérique. C’est l’ARCEP qui aura en charge d’amener les opérateurs à prendre des engagements contraignants au moyen d’avantages incitatifs.

Enfin, le gouvernement entend rendre plus transparents les déploiements du très haut débit fixe et mobile pour permettre aux citoyens d’être mieux informés. Pour cela, il envisage quelques « adaptations de la réglementation existante ».

Reste à définir les solutions qui permettront d’accélérer la couverture numérique du territoire. Une question qui sera abordée dans deux mois, lors d’une nouvelle réunion avec les opérateurs.

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