Accueil » Taxe réseaux THD

Bientôt une nouvelle taxe sur la fibre et le câble ?

Nouvelle taxe en perspective pour les réseaux très haut débit avec l’adoption vendredi dernier de deux amendements à l’Assemblée nationale. Ceux-ci devraient autoriser l’élargissement du spectre d’imposition de l’IFER, l’impôt sur les infrastructures, aux réseaux haut et très haut débit fixes.

Une taxe contradictoire avec les incitations d’investissement dans un nouveau réseau THD ?

Le législateur s’invite au sein des problématiques du déploiement du très haut débit. Alors qu’il est d’avantage attendu sur la question de la sécurisation des investissements des RIP, c’est au sujet d’une taxe affectant le nouveau réseau THD qu’il s’est illustré la semaine dernière.

Les réseaux fixes très haut débit seront en effet désormais concernés par l’IFER (imposition forfaitaire sur les entreprises et les réseaux), taxe qui est déjà appliquée aux lignes cuivre. Un changement entériné avec l’adoption récente de deux nouveaux amendements par les députés, dans le cadre d’un second projet de loi de finances rectificative.

Si l’initiative, portée par le député LREM Eric Bothorel, a été soutenue par le gouvernement, elle passe en revanche très mal auprès des professionnels de la fibre optique.

En tête des pourfendeurs du nouveau règlement, la FIRIP (Fédération des industriels des réseaux d’initiative publique) dénonce l’aberration d’une telle mesure. Son président, Étienne Dugas, s’interroge ainsi sur l’opportunité de ce projet qui crée une contradiction flagrante avec le politique d’incitation des opérateurs à investir davantage dans le réseau FTTH, et qui d’autre part, émousse leur confiance avec ce type d’initiative.

Une analyse entièrement partagée par Stéphane Richard, président d’Orange, principal investisseur privé dans le déploiement de la fibre optique et qui regrette cette mesure contradictoire aux engagements de l’Etat.

5 ans d’exonération pour les nouvelles lignes

Si la mesure d’élargissement a été votée, elle ne prendra par contre pas automatiquement effet.

Un sous-amendement prévoyant une application à partir de 2019 ainsi qu’une exonération de la taxe pour les nouvelles lignes THD pendant 5 ans a également été adopté. Des mesures de compensations introduites par le gouvernement, qui a aussi obtenu que le tarif d’imposition de la taxe soit de 11,61 euros par ligne en service au lieu de 12,73 euros initialement prévus.

Au final, l’un des gros perdants pourrait donc être SFR qui dispose aujourd’hui du plus gros réseau câblé de France avec quelque 9 millions de lignes coaxiales déjà actives, qui ne seront pas concernées par l’exonération. Les opérateurs d’infrastructures seront eux aussi fortement impactés, puisqu’ils appliquent un tarif régulé sur leur réseau et ne pourront donc pas l’ajuster en fonction de la nouvelle taxe.

L’élargissement de l’IFER devrait rapporter quelque 25 millions d’euros supplémentaires de recettes aux collectivités locales, qui en tiraient déjà 400 millions depuis son instauration en 2010. Une nouvelle source de fonds publics donc, qui sera destinée, à priori, au financement du déploiement de la fibre optique dans les zones blanches, où les opérateurs ne souhaitent pas investir.

Laisser un commentaire