Vers une nouvelle répartition des zones AMII ?

Redéfinir la répartition des zones AMII et encadrer la nouvelle stratégie de SFR qui souhaite déployer sa fibre optique sur l’ensemble du territoire : retour sur les principales annonces du président de l’ARCEP lors de son audition au Sénat.

Le déploiement FTTH au sein des zones AMII en retard

En août dernier, le Sénat sollicitait l’Autorité de régulation des télécommunications (ARCEP) afin que cette dernière donne son avis sur les principales actualités du secteur numérique français.

L’ARCEP a ainsi été appelée, lors d’une audition de son président M. Sébastien Soriano, à se prononcer sur la faisabilité et les moyens d’accomplissement des nouveaux objectifs fixés par le gouvernement en matière d’aménagement numérique du territoire.

Le nouveau projet de raccordement intégral en fibre optique de l’hexagone annoncé par SFR était également au centre des préoccupations des élus.

Concernant les moyens d’atteinte des nouveaux objectifs du plan d’aménagement numérique, notamment celui intermédiaire du bon débit pour tous d’ici 2020 et du très haut débit pour tous en 2025, l’avis de l’ARCEP est clair : encourager un mix technologique et revoir le partage des zones AMII.

Le déploiement d’autres technologies comme la 4G fixe, en parallèle à celui de la fibre permettrait d’atteindre rapidement l’objectif de 2020. Toutefois, cela ne devra pas conduire à retarder la mise en œuvre de solutions plus pérennes sur le long terme (déploiement de la fibre en France pour tous). Sur ce point, l’ARCEP réfléchit à une redistribution des zones AMII afin d’y accélérer les déploiements.

Au rythme actuel de déploiement la couverture intégrale des zones AMII ne serait possible qu’en 2023, soit 3 ans de plus que l’échéance initiale. Pour corriger cette tendance, l’ARCEP entend rééquilibrer la répartition entre Orange et SFR tout en définissant un cadre juridique contraignant pour garantir le respect par les opérateurs de leurs engagements.

Une solution qui permettrait de rééquilibrer les charges et accélérer le déploiement dans les zones concernées. Pour rappel, Orange est en charge des travaux dans 85% de ces zones contre 15% pour SFR.

Projet Fibre la France de SFR : l’ARCEP demande des engagements précis

En ce qui concerne l’ambition de SFR de raccorder seul le territoire, l’ARCEP y voit une bonne volonté d’investissement qui doit toutefois être encadrée.

L’Autorité de régulation entend donc veiller à ce que cette initiative ne remette pas en cause les réseaux d’initiative publique existants au sein des collectivités locales, donnant ainsi lieu à une concurrence déloyale et préjudiciable pour ces territoires.

SFR devra donc composer avec les collectivités locales pour tout projet de déploiement et prendre des engagements fermes et opposables pour tout accord.

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